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Qu’est-ce que la vétusté ?

La vétusté correspond à une usure naturelle due à un usage normal et prolongé du logement, comme par exemple :

Peintures dont la couleur a passé
Revêtements de sols usés

Les dommages causés par la vétusté sont à la charge du propriétaire. Pour distinguer les dommages liés à la vétusté (à la charge du propriétaire) et les détériorations (à la charge du locataire), le propriétaire et le locataire peuvent décider d'appliquer une grille de vétusté pour éviter tout conflit.

Cette grille définit une durée de vie théorique et un coefficient de réduction annuel pour les principaux matériaux et équipements du logement. Ces éléments (durée de vie théorique et coefficient) servent à faire varier le prix à payer par le locataire pour les réparations locatives, selon sa durée d'occupation du logement.

Vous pouvez trouver de nombreux exemples de grilles de vétusté sur Internet.

https://www.inc-conso.fr/content/logement/etat-des-lieux-et-vetuste

Mis à jour le : 15/09/2023

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