Confidentialité et protection des données à caractère personnel

Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ». Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est Zenrent situé 10 rue Saint-Maur - 76 000 Rouen. Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Data Protection Officer « DPO », en la qualité de Monsieur Corentin Lescanne.
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre DPO
par mail à l’adresse suivante : dpo@depozen.com

Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

Zenrent met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.

Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :
Gestion des demandes de contact
Gestion des envois de Newsletters/ lettres d’information et offres commerciales
La gestion des cookies soumis à votre consentement

Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Zenrent :
La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
La gestion de vos accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation afin de vous les rendre accessibles
Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

En se fondant sur l’exécution contractuelle ou précontractuelle, certains traitements poursuivent ces finalités :
Gestion des transactions de paiement
Gestion des demandes de devis
Gestion des réclamations
Gestion des contrats et de la relation contractuelle

Afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant ces finalités :
Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Gestion de vos droits exercés sur vos données personnelles

Catégories de données traitées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant. Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Adresse IP : horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.

Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires :
Etat civil, données d’identification Prénom, nom, civilité, date et lieu de naissance,
Coordonnées Adresse postale, e-mail, numéro de téléphone
Données bancaires IBAN, BIC, …

Les destinataires de données à caractère personnel

Le personnel strictement habilité des services internes de Zenrent.
Les sous-traitants et prestataires de Zenrent qui traitent des données au nom et pour son compte.

La durée de conservation des données

Zenrent s’engage à conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Pour la gestion des demandes de contact
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact entrant

Pour la gestion des demandes de devis
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact entrant

Pour la gestion des envois des lettres d’information et des offres commerciales
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact entrant

Pour la gestion des réclamations
Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle

Pour la gestion des transactions de paiement
Durée de conservation : Le temps nécessaire à la transaction. Et uniquement à des fins de preuve, en archive intermédiaire, 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.

Pour la gestion de l’exercice des droit RGPD
Durée de conservation : 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition

Pour la gestion de l’administration du site internet
Durée de conservation : 12 mois

Pour les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique
Durée de conservation : Le temps nécessaire à la session

Pour les cookies soumis à votre consentement
Durée de conservation : 13 mois à compter de son enregistrement

Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur, Zenrent et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

Cookies

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).
Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@depozen.fr


Transfert de données hors Union européenne

Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation des traceurs et cookies tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis. Dans le cadre des services de la gestion des paiements, un transfert de données aux États-Unis est effectué. Afin d’assurer une protection suffisante de vos Données à caractère personnel dans ce transfert, nous utilisons des Clauses Contractuelles Types conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.


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