Connaître le nombre de pièces à déclarer
| Pièces à inclure | Pièces à exclure |
|---|---|
| salon | cuisine |
| salle à manger | salle de bain / toilettes |
| chambre à coucher | balcon |
| bureau | buanderie / cellier |
| bibliothèque | dépendances |
Un pièce déclarée doit faire :
=> Plus de 9 m²
=> Plus de 1,80 m de hauteur sous plafond
| Pour une pièce de | Déclarer |
|---|---|
| + de 9 m² | 1 pièce |
| + de 50 m² | 2 pièces |
| + de 100 m² | 3 pièces |
Les cas particuliers :
=> Une véranda ou une loggia doit être déclarée comme une pièce si elle offre une température de confort tout au long de l'année (19 °C selon l'ADEME) ;
=> Une mezzanine doit être déclarée comme une pièce si elle fait plus de 9 m² et plus de 1,80 m de hauteur sous plafond
=> Des combles doivent être déclarés comme une pièce si ils sont aménagés
Mis à jour le : 06/11/2023
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