Q: Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Depozen et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales d'utilisation ». Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. Depozen se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. ARTICLE 1 – Mentions légales Le site internet depozen.com (ci-après « le site ») est la propriété et est édité par Zenrent, société par actions simplifiée au capital de 29 996,54 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 898 673 744 et dont le siège social est situé 10 rue Saint-Maur – 76 000 Rouen. N° de TVA intracommunautaire : FR 43 898673744. Le directeur de la publication est Monsieur Corentin Lescanne, en qualité de Président. Le responsable de la rédaction est Monsieur Corentin Lescann

Q: Connaître le nombre de pièces à déclarer

| Pièces à inclure | Pièces à exclure | | --- | --- | | salon | cuisine | | salle à manger | salle de bain / toilettes | | chambre à coucher | balcon | | bureau | buanderie / cellier | | bibliothèque | dépendances | | Un pièce déclarée doit faire : | =&gt; Plus de 9 m² | =&gt; Plus de 1,80 m de hauteur sous plafond | Pour une pièce de | Déclarer | | --- | --- | | + de 9 m² | 1 pièce | | + de 50 m² | 2 pièces | | + de 100 m² | 3 pièces | | Les cas particuliers : | =&gt; Une véranda ou une loggia doit être déclarée comme une pièce si elle offre une température de confort tout au long de l'année (19 °C selon l'ADEME) ; | =&gt; Une mezzanine doit être déclarée comme une pièce si elle fait plus de 9 m² et plus de 1,80 m de hauteur sous plafond | =&gt; Des combles doivent être déclarés comme une pièce si ils sont aménagés

Question 1

Politique de confidentialité

Accepted Answer

Confidentialité et protection des données à caractère personnel

Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ». Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est Zenrent situé 10 rue Saint-Maur - 76 000 Rouen. Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Data Protection Officer « DPO », en la qualité de Monsieur Corentin Lescanne.
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre DPO
par mail à l’adresse suivante : dpo@depozen.com

Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

Zenrent met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.

Question 2

Mentions légales

Accepted Answer

1. Le site Depozen

Le site internet www.depozen.com (le site) est la propriété et est édité par Zenrent, société par actions simplifiée au capital de 29 996,54 euros, dont le siège social est situé 10 rue Saint-Maur – 76 000 Rouen et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 898 673 744.

N° de TVA intracommunautaire : FR43898673744

Le directeur de la publication est Monsieur Corentin Lescanne, en qualité de Président.
Le responsable de la rédaction est Monsieur Corentin Lescanne, en qualité de Président.
Le Data Protection Officer (DPO) est Monsieur Corentin Lescanne.

2. Hébergement des données

L’hébergement du Site est assuré par la société Heroku, Heroku Inc., 650 7th Street, San Francisco, CA, United States (tel : +33 1 (877) 563-4311).
Pour toute question sur nos conditions d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter : hello@depozen.com

3. Depozen, une société enregistrée à l’ORIAS et soumise au contrôle de l’ACPR

Depozen est immatriculé en qualité d’Intermédiaire en Assurance auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS), sous le numéro 21004547.

Depozen exerce ses activités sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest, 75436 PARIS.
Site de l’ACPR : https://acpr.banque-france.fr

Pour toute question sur nos conditions d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter : hello@dep

Question 3

Conditions générales d'utilisation

Accepted Answer

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Depozen et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales d'utilisation ». Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. Depozen se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 – Mentions légales

Le site internet depozen.com (ci-après « le site ») est la propriété et est édité par Zenrent, société par actions simplifiée au capital de 29 996,54 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 898 673 744 et dont le siège social est situé 10 rue Saint-Maur – 76 000 Rouen.
N° de TVA intracommunautaire : FR 43 898673744.
Le directeur de la publication est Monsieur Corentin Lescanne, en qualité de Président.
Le responsable de la rédaction est Monsieur Corentin Lescann

Question 4

Connaître le nombre de pièces à déclarer

Accepted Answer

| Pièces à inclure | Pièces à exclure | | --- | --- | | salon | cuisine | | salle à manger | salle de bain / toilettes | | chambre à coucher | balcon | | bureau | buanderie / cellier | | bibliothèque | dépendances |

| Un pièce déclarée doit faire : | => Plus de 9 m² | => Plus de 1,80 m de hauteur sous plafond

| Pour une pièce de | Déclarer | | --- | --- | | + de 9 m² | 1 pièce | | + de 50 m² | 2 pièces | | + de 100 m² | 3 pièces |

| Les cas particuliers : | => Une véranda ou une loggia doit être déclarée comme une pièce si elle offre une température de confort tout au long de l'année (19 °C selon l'ADEME) ; | => Une mezzanine doit être déclarée comme une pièce si elle fait plus de 9 m² et plus de 1,80 m de hauteur sous plafond | => Des combles doivent être déclarés comme une pièce si ils sont aménagés

Question 5

Comment cela se passe-t-il en cas de dommages ou d'impayés de loyer ?

Accepted Answer

Voici la procédure à suivre en cas de loyers impayés.

En cas de dommages ou d'impayés dans le loyer, vous devez simplement déclarer un sinistre dans votre espace personnel > onglet mes sinistres et compléter les informations demandées.

L'équipe Depozen s'engage à vous indemniser en moins de 48 heures si les états des lieux d'entrée et de sorties fournis sont co-signés par votre locataire. Sinon, en cas de contestation par votre locataire, voici la procédure 👉 Que se passe t-il en cas de litige avec mon locataire ?

Besoin d'aide 🙋‍♀️ ? Ecrivez nous à hello@depozen.com ou via le chat à droite de votre écran !

Question 6

Comment inviter mon locataire à souscrire à Depozen ?

Accepted Answer

Découvrez la procédure à suivre pour inviter un locataire sur la plateforme Depozen.

Vous pouvez inviter votre locataire à souscrire à Depozen via votre espace personnel après avoir crée votre espace en suivant ce lien, bouton inscription.

Cliquez sur le bouton ajouter un bien, et remplissez ensuite les informations sur votre bien, sur votre locataire puis sur votre propriétaire : des invitations leur seront envoyées.

Besoin d'aide 🙋‍♀️ ? Ecrivez nous à hello@depozen.com ou via le chat à droite de votre écran.

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